La Médiation Judiciaire
"La médiation peut-elle vraiment résoudre mon conflit alors que nous sommes déjà devant le juge ?"
Même en pleine procédure, la médiation peut débloquer des situations que le juge ne pourra pas toujours résoudre de manière satisfaisante pour vous. Elle permet de trouver des solutions créatives adaptées à votre situation spécifique.
"Je me demande si ce que je dirai en médiation pourra être utilisé contre moi au tribunal si ça échoue ?"
La médiation est strictement confidentielle. Rien de ce qui est dit ou proposé ne peut être rapporté au juge ou utilisé dans la procédure judiciaire. C’est un espace de parole protégé.
"Comment la médiation pourrait m’aider alors que l’autre partie semble inflexible ?"
En créant un espace de dialogue sécurisé et en reformulant les positions, le médiateur permet souvent de découvrir des marges de manœuvre insoupçonnées.
"Je m’interroge sur les avantages concrets de la médiation par rapport à une décision du juge ?"
Vous gardez le contrôle sur la solution, vous pouvez négocier des arrangements impossibles au tribunal, la relation peut être préservée, et vous évitez l’incertitude d’un jugement que vous pourriez perdre totalement.
" Si un accord est trouvé en médiation a-t-il la même valeur juridique qu’un jugement ?"
L’accord de médiation peut être homologué par le juge, ce qui lui donne la même force exécutoire qu’un jugement. Vous bénéficiez ainsi d’une sécurité juridique totale.
"Je ne sais pas si j’ai le droit de proposer une médiation maintenant que la procédure judiciaire est lancée ?"
Vous pouvez proposer une médiation à tout moment de la procédure, même en appel. Le juge peut également vous la proposer. C’est un droit que vous conservez jusqu’au jugement final.
"Peut-on dire que je garde le contrôle sur la solution en médiation, contrairement à un jugement imposé ?"
En effet en médiation, aucune solution ne vous est imposée. Vous décidez librement d’accepter ou non. Au tribunal, c’est le juge qui tranche, et vous devez vous soumettre à sa décision, même si elle ne vous convient pas.
La médiation judiciaire est ordonnée par un juge pendant un procès
pour aider les parties à trouver une solution amiable avec un médiateur neutre.
À quel moment de la procédure ?
Elle peut intervenir à tout moment de la procédure (première instance, appel, exécution). Le juge la propose ou les parties la demandent.
Un médiateur professionnel inscrit sur liste est désigné. Après une réunion d'information, les parties choisissent librement de s'engager ou pas dans le processus de médiation.
La médiation
Le médiateur organise des entretiens individuels puis une réunion collective où chacun s'exprime. Il facilite le dialogue pour que les parties construisent leur propre solution. Les avocats peuvent être présents.
Les issues possibles de la médiation
1. Un accord entre les parties : L'accord peut être homologué par le juge pour devenir exécutoire (facultatif).
2. Un accord partiel : L'accord partiel peut être homologué ; les points non résolus seront tranchés par le juge, ce qui réduit le contentieux.
3. L'absence d'accord : Sans accord, la médiation se termine sans justification à fournir. La confidentialité est garantie et l'affaire revient au juge.